lundi 6 janvier 2014

Les procédures de classement des hébergements touristiques

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, notamment ses articles 94 et 95, modifie la procédure de classement des hébergements touristiques.

La procédure est la suivante :
  1. Vous êtes exploitant d’un hôtel, d’une résidence de tourisme, d’un village de vacances, d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs : tous les textes et dossiers sont disponibles sur le site d'Atout France https://www.classement.atout-france.fr/  Les dossiers de demande de classement doivent être adressés sous forme numérique à l’AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE à l’adresse mail suivante : classement@ctc-atc.com  
  2.  Vous êtes loueurs de meublés de tourisme : le classement est prononcé par le Président du Conseil Exécutif de Corse. Les dossiers de demande de classement doivent être adressé à votre Office de Tourisme agréé à l'adresse mail suivante : accueil@destination-sudcorse.com


A noter : les classements accordés précédemment pour une durée de 5 ans restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité

Pour toute information, vous pouvez contacter :
L'Office de Tourisme de Porto-Vecchio : 0033 (0)4 95 70 09 58
L'Agence de Tourisme de la Corse : 0033 (0)4 95 51 77 77
Atout France : 0033 (0)1 39 26 57 88

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